Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
La société JLT-MUN, Société par Actions Simplifiée (SAS),
dont le siège social est situé 95 avenue de la Libération, 33380 Biganos, France,
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 922 298 575,
numéro SIRET 92229857500015,
numéro de TVA intracommunautaire FR31922298575,
capital social de 2 000 €,
exploite le site de vente en ligne Gaia & Lüm (gaiaetlum.fr).
Adresse email de contact : [email protected]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site Gaia & Lüm, notamment :
- vêtements pour femmes et hommes
- produits textiles personnalisés (flocage, broderie)
- accessoires
- bijoux
- produits personnalisables (bar à charms)
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
En raison de la personnalisation possible, des variations peuvent exister entre le visuel présenté et le produit final (notamment couleurs, placement ou rendu des motifs).
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.
La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation des opérations effectuées.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La société JLT-MUN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue par les moyens suivants :
- Carte bancaire via la solution sécurisée Stripe
- Paiement via PayPal
Les transactions sont sécurisées grâce aux protocoles de cryptage en vigueur.
La société JLT-MUN ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Personnalisation des produits
Le client choisit les éléments de personnalisation (design, support, taille, couleur, etc.) sous sa propre responsabilité.
⚠️ Une fois la commande validée :
- aucune modification ne pourra être garantie
- le client est responsable des choix effectués
La société JLT-MUN ne pourra être tenue responsable d’une erreur de sélection ou d’une mauvaise interprétation par le client.
8. Délais de fabrication et livraison
Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication préalable.
Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon l’activité.
Les commandes sont expédiées via les transporteurs suivants :
- La Poste (Colissimo)
- Mondial Relay
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La société JLT-MUN ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, ni en cas de perte ou de vol après remise du colis au transporteur.
9. Droit de rétractation
9.1 Produits standard
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le produit doit être retourné en parfait état, non porté et non utilisé.
9.2 Produits personnalisés
⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés, sauf en cas de défaut avéré.
10. Retours et remboursement
En cas de retour accepté :
- les frais de retour sont à la charge du client
- le remboursement est effectué après réception et vérification du produit
Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit endommagé ou incomplet.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie de conformité
- garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
[email protected]
12. Responsabilité
La société JLT-MUN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Propriété intellectuelle
Les designs, visuels et créations proposés par Gaia & Lüm sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
16. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
La société JLT-MUN a désigné le médiateur suivant :
CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de JLT-MUN, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.